Qu'est-ce qu'un Incoterm ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) qui définissent la répartition des responsabilités, des coûts et des risques entre l'acheteur et le vendeur dans une transaction commerciale internationale.
La version en vigueur est Incoterms 2020, publiée en janvier 2020.
Pourquoi les Incoterms sont essentiels
Sans Incoterm clairement défini dans votre contrat, un litige sur la prise en charge du transport ou des assurances peut coûter des dizaines de milliers de dirhams. Les Incoterms évitent ces malentendus en définissant précisément :
- Qui organise le transport principal
- Qui paie les frais de transport et d'assurance
- Où le risque se transfère de l'acheteur au vendeur
Les 11 Incoterms 2020 classés par risque vendeur
Groupe E — Départ usine
EXW (Ex Works) : Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les risques et coûts à partir de ce point.
Groupe F — Transport principal non acquitté
FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre la marchandise au premier transporteur désigné par l'acheteur. FAS (Free Alongside Ship) : Le vendeur positionne la marchandise le long du navire au port d'embarquement. FOB (Free On Board) : Le vendeur charge la marchandise à bord du navire. Le plus utilisé en import-export marocain.
Groupe C — Transport principal acquitté
CFR (Cost and Freight) : Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination. CIF (Cost, Insurance and Freight) : CFR + assurance transport à la charge du vendeur. CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu. CIP (Carriage and Insurance Paid To) : CPT + assurance étendue.
Groupe D — Arrivée
DAP (Delivered At Place) : Le vendeur livre à destination, avant dédouanement à l'importation. DPU (Delivered at Place Unloaded) : Comme DAP mais le vendeur décharge la marchandise. DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur supporte tous les coûts y compris les droits de douane à l'importation. Maximum de risque pour le vendeur.
Incoterms au Maroc : cas pratiques
Importateur marocain débutant : Préférez le CIF ou DDP. Le fournisseur étranger s'occupe du transport et de l'assurance jusqu'à Casablanca.
Exportateur marocain : Commencez par le FOB. Vous vous occupez de l'acheminement jusqu'au port de Casablanca, l'acheteur étranger gère le reste.
Règle d'or : Toujours préciser l'Incoterm ET le lieu exact dans le contrat. Exemple : "FOB Casablanca Port" et non simplement "FOB".
L'impact des Incoterms sur la comptabilité
Le choix de l'Incoterm détermine la valeur en douane (base de calcul des droits d'importation) et la date de transfert de propriété, qui impacte la comptabilisation des achats et des ventes.
Un comptable marocain doit maîtriser ces règles pour comptabiliser correctement les opérations d'import-export.
Conclusion
Les Incoterms ne sont pas réservés aux grandes entreprises. Toute PME qui importe ou exporte doit les maîtriser. Notre formation Commerce International couvre l'intégralité des Incoterms 2020 avec des mises en situation réelles basées sur des opérations marocaines.